Arrêté du 21 avril 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06499
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Arrêté du 21 avril 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900853A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1999, l'arrêté du 17 mars 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de volailles du val d'Allier-Bourbonnais-Auvergne (GEVABA), 16, rue Gilbert-Roux, 03300 Cusset, pour sa production avicole, sous le numéro PH 80 286, est abrogé.